Conditions générales de vente aux particuliers
 
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre Rue Désirée EURL : CAPITAL DE 3000€ - enregistrée en France : N° siren 882 167 836 – Rue Désirée, 50 rue Pierre Morin, 69400 Villefranche Sur Saône , et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre catalogue/boutique ruedesiree.fr accessible sur internet.
 
Article 1 : Champs d’application et d’acceptation
Les présentes conditions de vente régissent les relations entre Rue Désirée EURL et le client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand ruedesiree.fr que le Client soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Rue Désirée EURL se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.
 
Article 2 : Les Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n’incluent pas les frais de port, d’emballage et d’assurance.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes et Rue Désirée EURL. Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande, c'est à dire, celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande.
 
Article 3 : Les produits
Vous trouvez sur le site chermome.com pour chacun des produits, une fiche produit reprenant l’ensemble des caractéristiques du produit. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.
Photographies, graphismes, textes : Rue Désirée EURL marque sa volonté d’être au plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits. Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais. Par contre, nous ne pouvons pas être tenus responsables des modifications des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les fabricants.
Les photos des produits sont non contractuelles. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue internet ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture. A noter que l’interprétation des couleurs va varier d’un écran à l’autre pouvant fausser la couleur réelle du produit.
Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du Client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité de Rue Désirée EURL.
 
Article 4 : Les Commandes
Toute commande figurant sur le site Internet ruedesiree.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  
Les commandes sont effectives dès l’avis d’encaissement du règlement pour les virements bancaires pour ce qui concerne les professionnels, et dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires compétents pour les cartes bancaires (et donc PayPal) pour les non-professionnels.
Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, Rue Désirée EURL pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant l’identité du client et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives de l’identité du client auront été approuvées par les services de Rue Désirée EURL.
Rue Désirée EURL se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
 
Article 5 : Disponibilité
Rue Désirée EURL s’efforcera de satisfaire les demandes du client et d’exécuter les commandes de produits de ce dernier.
Toutefois, Rue Désirée EURL ne sera pas tenu d’accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison ou de non-disponibilité temporaire ou permanente de produits.
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site ruedesiree.fr et dans la limite des stocks disponibles.
Si il y a indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet, chermome.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Rue Désirée EURL se réserve le droit de refuser les commandes de 5 articles identiques.   
 
Article 6 : Livraison
Frais de port :
Le montant des frais de port, incluant frais d’emballage et de port sont à la charge du client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits.
Délai de livraison :
Les commandes sont traitées dans les 3 à 5 jours ouvrés après réception.
La livraison est ensuite assurée par le service Colissimo de La Poste en 48 h avec suivi, sur la France. Les commandes à l’étranger sont également livrées par Colissimo sans engagement sur les délais.
En cas d’absence, un avis de passage est laissé à votre adresse de livraison.
Nous pouvons vous fournir le numéro de suivi de votre commande sur simple demande.
Le produit commandé est livré à l’adresse figurant sur le bon de commande. Toute erreur concernant les adresses remplies dans les champs du formulaire d’inscription et de livraison est de la responsabilité du client.
Les délais annoncés sont indiqués au départ de notre plateforme logistique (département 69-France).
Pour les produits volumineux Rue Désirée EURL se réserve le droit de passer par un autre transporteur si le tarif est plus intéressant que la Poste pour le client. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
Zone de livraison :
La vente en ligne des produits présentés dans le site ruedesiree.fr est réservée aux clients qui résident en France Métropolitaine et en Europe, en Corse et à Monaco.
Pour l’international et les DOM TOM, le client pourra contacter Rue Désirée EURL via la rubrique « nous contacter » pour examiner les possibilités d’expédition vers son pays.
Transport :
Les risques liés au transport sont supportés par Rue Désirée EURL, sous la condition que le client ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées et ce même en cas d’expédition franco de port.
Dans le cas où le colis serait trop abîmé, le client doit le refuser. En cas d’émission de réserves lors de la réception ou de refus de marchandise, le client doit nous le déclarer par mail via la rubrique « nous contacter» et par courrier recommandé sous 48 heures maximum à :
Rue Désirée,
50 rue Pierre Morin,
69400, Villefranche sur Saône,
FRANCE.
Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à quatre semaines.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 
En cas de livraisons par un transporteur, la société Rue Désirée EURL ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 
 
Article 7 : Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le paiement des produits s’effectue à la commande par carte bancaire via Paypal ou par votre compte Paypal sur le site ruedesiree.fr.
Jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, Rue Désirée EURL reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tout moyen mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
 
Article 8 : Rétractation
Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, le client a la possibilité de nous retourner n’importe quel article dans les 14 jours suivant la date de livraison pour être intégralement remboursé du prix de l’article concerné (en cas de remboursement complet de tous les produits commandés uniquement.)  En cas de remboursement partiel de la commande, les frais d’envoi ne seront pas remboursés .
Les frais de port du retour seront, par contre, à la charge du client.
Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés en parfait état dans leur emballage d’origine, propre à la revente.
Le Client doit auparavant nous en informer par mail via la rubrique "nous contacter " en y stipulant son nom, son numéro de commande, la référence du ou des articles qu’il souhaite renvoyer et le motif du retour.
Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l’emballage d’origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.
*Attention les produits fabriqués sur mesure n’entrent pas dans cette close de rétractation, un produit fabriqué pour vous avec vos spécifications ou vos mesures ne pourra pas être retourné, particulièrement les tenues en cuir, robe et short.
 
Article 9 : Remboursement et échange
Dans le cas où Rue Désirée EURL devrait procéder au remboursement d’un produit, il s’effectuera au choix de Rue Désirée EURL par crédit sur le compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation dans un délai de 14 jours suivant la notification de remboursement.
Les frais de port pour le retour du ou des produits sont à la charge du client.
 
Rue Désirée EURL prendra en charge les frais d’expéditions et de retour en cas d’échange dû à une erreur de sa part. En cas de demande d’échange dû à une erreur de la part du client ou à un souhait du client, les frais de retour et de réexpédition du second produit seront à la charge du client.
Les produits à retourner sont à envoyer à l’adresse suivante :
Rue Désirée
50 rue Pierre Morin
69400 Villefranche sur Saône
France
 
Article 10 : Responsabilité
 
Rue Désirée EURL dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
 
La responsabilité de la société Rue Désirée EURL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. 
Par ailleurs, la société Rue Désirée EURL ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 
 
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 
 
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ruedesiree.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la sociétéRue Désirée EURL. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient visuels, logiciels, ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Rue Désirée EURL.  
 
Article 13 : Informatique et Liberté
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l’exercer, il doit en faire la demande par mail via la rubrique contact « nous conctacter ».